Mentions légales
Qui édite et héberge ce site, et comment vos données sont utilisées.
1Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- PropriétaireLeeroylls RENAR, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Enseigne commercialeAiutu Eco Nettoyage
- Siège social14 avenue Maréchal Juin, Résidence Les Terrasses de Bodiccione, Bâtiment G1, 20090 Ajaccio
- SIRET992 476 986 00011
- ImmatriculationInscrit au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 27 octobre 2025 · SIREN 992 476 986 · Ajaccio
- Responsable de la publicationLeeroylls RENAR · aiutueconettoyage@gmail.com
- DéveloppeurVolpe Tech Labs
2Hébergement
- HébergeurHostinger International Ltd.
- Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contacthostinger.fr/contact
3Propriété intellectuelle
Aiutu Eco Nettoyage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4TVA et tarification
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable aux prestations d'Aiutu Eco Nettoyage (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
5Gestion des données personnelles (RGPD)
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis et ne sont jamais cédées à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à aiutueconettoyage@gmail.com. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
6Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Ajaccio.
Voir aussi nos conditions générales de vente.
