Conditions générales de vente
Et politique de confidentialité (conformité RGPD).
📜 Conditions générales de vente
1Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services de nettoyage proposés par Aiutu Eco Nettoyage (entrepreneur individuel) à ses clients professionnels et particuliers.
2Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit valable [30 jours]. La commande est validée après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
3Tarifs et paiement
- TVATVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise).
- ModalitésLe paiement s'effectue par [virement / chèque / espèces] à réception de facture ou selon l'échéancier convenu.
- RetardTout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur.
🛡️ Politique de confidentialité (conformité RGPD)
1Collecte des données
Nous collectons des informations via notre formulaire de contact :
- Données collectéesNom, prénom, e-mail, téléphone, adresse (pour les devis).
- FinalitéCes données servent uniquement à établir des devis, répondre à vos questions et organiser les prestations de nettoyage.
2Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité (protocole HTTPS, mots de passe sécurisés) pour protéger vos informations.
3Partage des données
Aiutu Eco Nettoyage s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers.
4Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à aiutueconettoyage@gmail.com.
5Cookies
Le site utilise des cookies techniques pour améliorer votre navigation. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.
Voir aussi nos mentions légales.
