📜 Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de Confidentialité (Conformité RGPD)🛡️

 

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services de nettoyage proposés par Aiutu Eco Nettoyage (Entrepreneur Individuel) à ses clients professionnels et particuliers.

Article 2 : Devis et Commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable [30 jours]. La commande est validée après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

Article 3 : Tarifs et Paiement

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Micro-entreprise).
  • Modalités : Le paiement s’effectue par [Virement / Chèque / Espèces] à réception de facture ou selon l’échéancier convenu.
  • Retard : Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur.

Article 4 : Annulation

Le client peut annuler une prestation sans frais jusqu’à [48 heures] avant l’intervention. Passé ce délai, une indemnité de [20%] de la prestation pourra être facturée.

Article 5 : Responsabilité et Assurance

Aiutu Eco Nettoyage décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’usure normale des supports ou à une fragilité non signalée par le client. L’entreprise est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [Nom de ton Assurance] (Contrat n° [Numéro]).

Article 6 : Médiation (Obligatoire pour les particuliers)

En cas de litige non résolu, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation

🛡️ Politique de Confidentialité (Conformité RGPD)

1. Collecte des données

Nous collectons des informations via notre formulaire de contact Ninja Forms :

  • Données collectées : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse (pour les devis).
  • Finalité : Ces données servent uniquement à établir des devis, répondre à vos questions et organiser les prestations de nettoyage.

2. Conservation et Sécurité

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité (protocole HTTPS, mots de passe sécurisés) pour protéger vos informations.

3. Partage des données

Aiutu Eco Nettoyage s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers.

4. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : Aiutueconettoyage@gmail.com

5. Cookies

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