Mentions Légales

 

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Leeroylls RENAR – Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
  • Enseigne commerciale : Aiutu Eco Nettoyage
  • Siège social : 14 Avenue Maréchal Juin , Résidence les terrasses de bodiccione Batiment G1, 20090 ajaccio
  • SIRET : 99247698600011
  • Numéro d’immatriculation : Inscrit au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [Ta ville] sous le numéro [Ton numéro d’immatriculation]
  • Responsable de la publication : Leeroylls RENAR – Aiutueconettoyage@gmail.com
  • Webmaster : AGENCE VOLPE

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

Aiutu Eco Nettoyage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. TVA et Tarification

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les prestations de Aiutu Eco Nettoyage (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis et ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en contactant : Aiutueconettoyage@gmail.com

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Ajaccio.